Fondation Pierre-Janet
 
 
 

Liaison en psychiatrie lÉgale

La liaison en psychiatrie légale coordonne l'ensemble des requêtes de garde en établissement pour les sept hôpitaux de l'Outaouais.

Le Centre hospitalier Pierre-Janet, étant dans la région l'hôpital désigné, en vertu de l'article 672.1 du Code criminel, la liaison en psychiatrie légale, coordonne les ordonnances d'évaluation sur l'aptitude à subir un procès et les ordonnances d'évaluation sur la responsabilité criminelle.

La liaison en psychiatrie légale est également responsable d'assurer le bon déroulement des audiences de la Commission d'examen des troubles mentaux ainsi que le suivi des décisions de ce tribunal.

Information

Téléphone :   819  776-8092
Télécopieur : 819  776-8014

 









 
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